Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS Materiel Agricole Gauthier representee par M
Numéro de SIRET du demandeur : 72642025000037
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Chalon
Code postal du demandeur : 71330
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN DU BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 621
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Chalon
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : SAINT TRIVIER DE COURTES
Section cadastrale 1 : 07900B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3659
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 14
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 104
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 309
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 205
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
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