Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM Saint Trivier de Court
Numéro de SIRET du demandeur : 24010033900011
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Chalon
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : Saint-Trivier-de-Courtes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Champ de la Jeanne
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : Saint-Trivier-de-Courtes
Section cadastrale 1 : 1178D
Section cadastrale 2 : 1175D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14746
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 93
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
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