Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-TRINIT
Numéro de SIRET du demandeur : 21840120600014
Libellé de la voie du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 84390
Localité du demandeur : SAINT-TRINIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 84390
Localité du terrain : SAINT-TRINIT
Section cadastrale 1 : 182E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 60
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 189
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre