Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Dénomination personne morale demandeur : LAMBALLE TERRE & MER
Numéro de SIRET du demandeur : 20006939100015
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Martin
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Botrai
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : SAINT TRIMOEL
Section cadastrale 1 : 0086ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67560
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07
France Cadastre