Informations sur le permis de construire n°03531917B0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA HAIE CHAPEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 33480777300018
Libellé de la voie du demandeur : LA HAIE CHAPEAU
Code postal du demandeur : 35310
Localité du demandeur : SAINT-THURIAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA HAIE CHAPEAU
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : SAINT-THURIAL
Section cadastrale 1 : 1710A
Section cadastrale 2 : 1709A
Section cadastrale 3 : 1738A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41339
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1201
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 589
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01