Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMINISTRATION PUBLIQUE GENE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT THURIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21350319600015
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU SCHISTE VIOLET
Code postal du demandeur : 35310
Localité du demandeur : SAINT-THURIAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0015
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : SAINT-THURIAL
Section cadastrale 1 : 0048AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 266
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 64
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-29
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