Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRICOLETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 84468265800019
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Sources
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : SOYONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Coubion
Code postal du terrain : 07220
Localité du terrain : SAINT-THOME
Section cadastrale 1 : 242A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3080
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 253
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre