Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 525
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU LAC
Lieu-dit du demandeur : LA GOUTTE
Code postal du demandeur : 42600
Localité du demandeur : SAINT-THOMAS-LA-GARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 525
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LAC
Code postal du terrain : 42600
Localité du terrain : SAINT THOMAS LA GARDE
Section cadastrale 1 : 1476A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1220
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2015-01-23
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre