Informations sur le permis de construire n°04229017M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE GRUMARD
Numéro de SIRET du demandeur : 42488295900010
Numéro de voie du demandeur : 460
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Du Chambatet
Code postal du demandeur : 42600
Localité du demandeur : Saint-Thomas-la-Garde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Grumard
Code postal du terrain : 42600
Localité du terrain : Saint-Thomas-la-Garde
Section cadastrale 1 : 626B01
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2039

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 872
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30