Informations sur le permis de construire n°02633118V0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PRA PARIS
Dénomination personne morale demandeur : SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 42449609900039
Numéro de voie du demandeur : 512
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE TRAFFET
Code postal du demandeur : 38250
Localité du demandeur : Lans-en-Vercors
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 210
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHARTRONIERE
Code postal du terrain : 26190
Localité du terrain : Saint-Thomas-en-Royans
Section cadastrale 1 : 792B
Section cadastrale 2 : 283B
Section cadastrale 3 : 790B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31200

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 1165
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31