Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Saint-Thomas-en-Roy
Numéro de SIRET du demandeur : 21260331000013
Numéro de voie du demandeur : 310
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Vercors
Code postal du demandeur : 26190
Localité du demandeur : Saint-Thomas-en-Royans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 310
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Vercors
Code postal du terrain : 26190
Localité du terrain : Saint-Thomas-en-Royans
Section cadastrale 1 : 976B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4920
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 440
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
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