Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 17150
Localité du demandeur : SAINT THOMAS DE CONAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EGLISE
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 17150
Localité du terrain : SAINT THOMAS DE CONAC
Section cadastrale 1 : 1326B
Section cadastrale 2 : 1327B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 596
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
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