Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE D 'AGGLOMERATION
Dénomination personne morale demandeur : LE MURETAIN AGGLO
Numéro de SIRET du demandeur : 20006864100014
Numéro de voie du demandeur : 8 BIS
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE VINCENT AURIOL
Code postal du demandeur : 31601
Localité du demandeur : MURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BEDAT
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : SAINT-THOMAS
Section cadastrale 1 : 831B
Section cadastrale 2 : 825B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8651
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre