Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITANT AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : CASANO
Numéro de SIRET du demandeur : 83416818900019
Libellé de la voie du demandeur : EN PISTOULET
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : SAINT-THOMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN PISTOULET
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : SAINT-THOMAS
Section cadastrale 1 : 315B
Section cadastrale 2 : 805B
Section cadastrale 3 : 299B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40271
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 19
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 17
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
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