Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DISTILLERIE BEL
Numéro de SIRET du demandeur : 37922038700011
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE FLORENSAC
Code postal du demandeur : 34630
Localité du demandeur : SAINT-THIBERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CAUSSE
Lieu-dit du terrain : ROUTE DE FLORENSAC
Code postal du terrain : 34630
Localité du terrain : SAINT-THIBERY
Section cadastrale 1 : 0109B
Section cadastrale 2 : 0185B
Section cadastrale 3 : 0187B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31955
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2453
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-09
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