Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE R2H
Numéro de SIRET du demandeur : 827724584
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de la Tour Valerna
Code postal du demandeur : 34810
Localité du demandeur : POMEROLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : RICARDO MAZZA
Lieu-dit du terrain : PAE LA CROZETTE
Code postal du terrain : 34630
Localité du terrain : SAINT-THIBERY
Section cadastrale 1 : 1709B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2228
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
France Cadastre