Informations sur le permis de construire n°03428918K0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOPHIE GRAS VITICULTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 82292815600014
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LA POUSTERLE
Code postal du demandeur : 34630
Localité du demandeur : SAINT-THIBERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOTIS
Libellé de la voie du terrain : AGRICOLE LOT3
Code postal du terrain : 34630
Localité du terrain : SAINT-THIBERY
Section cadastrale 1 : 1869A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1199
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05