Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DONAT SALLES TP
Numéro de SIRET du demandeur : 42267387100022
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : RICARDO MAZZA
Code postal du demandeur : 34630
Localité du demandeur : SAINT-THIBERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : RICARDO MAZZA
Code postal du terrain : 34630
Localité du terrain : SAINT-THIBERY
Section cadastrale 1 : 1714B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 87
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 415
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
France Cadastre