Informations sur le permis de construire n°03428917K0039

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AVILAM
Numéro de SIRET du demandeur : 82289782300016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA DIGUE
Code postal du demandeur : 34630
Localité du demandeur : SAINT THIBERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA BRECHE
Code postal du terrain : 34630
Localité du terrain : SAINT-THIBERY
Section cadastrale 1 : 0111AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 380
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14