Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : DES MYOSOTIS
Code postal du demandeur : 34410
Localité du demandeur : SAUVIAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA PICHOLINE
Lieu-dit du terrain : ZAC LA CARITAT LOT 27 TRANCHE 3
Code postal du terrain : 34630
Localité du terrain : SAINT-THIBERY
Section cadastrale 1 : 1922A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 222
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre