Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CS la Potence
Numéro de SIRET du demandeur : 82326616800017
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Maussac
Lieu-dit du demandeur : Domaine de Patau
Code postal du demandeur : 34420
Localité du demandeur : Villeneuve-les-Beziers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Potence
Code postal du terrain : 34630
Localité du terrain : Saint-Thibery
Section cadastrale 1 : 525C
Section cadastrale 2 : 0481C
Section cadastrale 3 : 0488C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63566
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28
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