Informations sur le permis de construire n°03428919K0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : VINIMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84097551000016
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : RICARDO MAZZA
Code postal du demandeur : 34630
Localité du demandeur : SAINT-THIBERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : RICARDO MAZZA
Lieu-dit du terrain : ZIAE LA CROUZETTE
Code postal du terrain : 34630
Localité du terrain : SAINT-THIBERY
Section cadastrale 1 : 1718B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 414
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20