Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA FERREE
Numéro de SIRET du demandeur : 32004842400016
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 10800
Localité du demandeur : SAINT THIBAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'eglise
Code postal du terrain : 10800
Localité du terrain : SAINT-THIBAULT
Section cadastrale 1 : 508C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2780
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 368
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-01
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