Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JL 2G
Numéro de SIRET du demandeur : 83412439800019
Numéro de voie du demandeur : 413
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA DEVEZE
Code postal du demandeur : 30260
Localité du demandeur : QUISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 371
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 19 MARS 1962
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : SAINT THEODORIT
Section cadastrale 1 : 0039AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3700
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 304
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre