Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA MOUTETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 44759945700028
Numéro de voie du demandeur : 152
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TANNERIES
Lieu-dit du demandeur : LARGERON
Code postal du demandeur : 30260
Localité du demandeur : QUISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LIQUETTE
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : SAINT THEODORIT
Section cadastrale 1 : 0186AK
Section cadastrale 2 : 0191AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 144
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 31
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre