Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ST THEODORIT
Numéro de SIRET du demandeur : 21300300700019
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 30260
Localité du demandeur : SAINT THEODORIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 19 MARS 1962
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : SAINT THEODORIT
Section cadastrale 1 : 0255AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2162
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 164
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14
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