Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT THELO
Numéro de SIRET du demandeur : 21220330100016
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 22460
Localité du demandeur : Saint-Thelo
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 22460
Localité du terrain : Saint-Thelo
Section cadastrale 1 : 425D
Section cadastrale 2 : 424D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1435
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 20
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 198
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 186
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 254
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 68
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 186
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
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