Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL VERNE
Numéro de SIRET du demandeur : 79238883700017
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Vernier
Code postal du demandeur : 21170
Localité du demandeur : SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit Derriere la Barre
Code postal du terrain : 21170
Localité du terrain : Saint-Symphorien-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 204AC
Section cadastrale 2 : 206AC
Section cadastrale 3 : 55AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41753
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1006
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre