Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RAVY
Numéro de SIRET du demandeur : 844417311
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Dijon
Code postal du demandeur : 21121
Localité du demandeur : DAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Rue Derriere la Barre
Code postal du terrain : 21170
Localité du terrain : Saint-Symphorien-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 75AC
Section cadastrale 2 : 76AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10047
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre