Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : route de l'Abergement
Code postal du demandeur : 21170
Localité du demandeur : SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de l'Abergement
Code postal du terrain : 21170
Localité du terrain : Saint-Symphorien-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 10ZE
Section cadastrale 2 : 21ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 184300
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-11-06
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre