Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RAVY
Numéro de SIRET du demandeur : 844417311
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Dijon
Code postal du demandeur : 21121
Localité du demandeur : DAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Rue Derriere la Barre
Code postal du terrain : 21170
Localité du terrain : Saint-Symphorien-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 75AC
Section cadastrale 2 : 76AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10047
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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