Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 130
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Devay
Code postal du demandeur : 69126
Localité du demandeur : BRINDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 362
Libellé de la voie du terrain : Rue Andre Loste
Code postal du terrain : 69590
Localité du terrain : Saint-Symphorien-sur-Coise
Section cadastrale 1 : 328AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 539
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 295
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 85
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre