Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA BOUTERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 81308057900010
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : route de la Riviere
Code postal du demandeur : 69510
Localité du demandeur : Yzeron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : rue de la Bouterie
Code postal du terrain : 69590
Localité du terrain : Saint-Symphorien-sur-Coise
Section cadastrale 1 : 225AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 68
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-07-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 55
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre