Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : RAMPA REALISATION
Numéro de SIRET du demandeur : 33518803300039
Libellé de la voie du demandeur : Parc Industriel Rhone Vall
Code postal du demandeur : 07250
Localité du demandeur : LE POUZIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "Le Creusansso
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
Section cadastrale 1 : 310ZC
Section cadastrale 2 : 311ZC
Section cadastrale 3 : 312ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3394
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1011
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre