Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUMA DE LA REGION DE CHOMERAC
Numéro de SIRET du demandeur : 41907091700010
Libellé de la voie du demandeur : La Boissiere
Code postal du demandeur : 07210
Localité du demandeur : CHOMERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chazettes
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
Section cadastrale 1 : 208ZD
Section cadastrale 2 : 209ZD
Section cadastrale 3 : 210ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-06-21
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre