Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21070298100015
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Grange
Code postal du demandeur : 07210
Localité du demandeur : SAINT SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Liberne
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
Section cadastrale 1 : 192ZD
Section cadastrale 2 : 200ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6433
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 240
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-24
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