Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC La Ferme Commune
Numéro de voie du demandeur : 289
Libellé de la voie du demandeur : Route des Fonts du Pouzin
Code postal du demandeur : 07250
Localité du demandeur : ROMPON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 716
Libellé de la voie du terrain : Route des Mathieux
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
Section cadastrale 1 : 178ZB
Section cadastrale 2 : 177ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22970
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 618
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-21
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