Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC VERNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 82494707100018
Lieu-dit du demandeur : Montalon
Code postal du demandeur : 71800
Localité du demandeur : Saint-Symphorien-des-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Terre Guedeniere
Code postal du terrain : 71800
Localité du terrain : Saint-Symphorien-des-Bois
Section cadastrale 1 : 90A
Section cadastrale 2 : 537A
Section cadastrale 3 : 538A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12650
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 11
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre