Informations sur le permis de construire n°07148216M0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : PIGNION BLANC
Code postal du demandeur : 71710
Localité du demandeur : SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP DU MOULIN
Code postal du terrain : 71710
Localité du terrain : SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
Section cadastrale 1 : 434D
Section cadastrale 2 : 435D
Section cadastrale 3 : 436D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 37025
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-21
Indicateur « autre annexe » : 1