Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CHAMP DES PLANCHES
Numéro de voie du demandeur : 12BIS
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'AUTUN
Code postal du demandeur : 71190
Localité du demandeur : BROYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHAMP DES PLANCHES - RO
Code postal du terrain : 71710
Localité du terrain : SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
Section cadastrale 1 : 775F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23992
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3930
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre