Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DUVERNE
Code postal du demandeur : 71710
Localité du demandeur : ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 71710
Localité du terrain : ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-06
France Cadastre