Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ST SYMPHOIREN DE LAY
Libellé de la voie du demandeur : 53 RN 7
Code postal du demandeur : 42470
Localité du demandeur : ST SYMPHOIREN DE LAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALL DE L'ANCIENNE GARE
Code postal du terrain : 42470
Localité du terrain : SAINT SYMPHORIEN DE LAY
Section cadastrale 1 : 0113AE
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
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