Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AGI LOC
Libellé de la voie du demandeur : 531 CHEMIN DU BOUCHET
Code postal du demandeur : 42470
Localité du demandeur : ST SYMPHORIEN DE LAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSMENT DU TACOT
Code postal du terrain : 42470
Localité du terrain : ST SYMPHORIEN DE LAY
Section cadastrale 1 : 0474AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 799
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-04
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 184
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre