Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AU MOULIN
Libellé de la voie du demandeur : 121 CHEMIN DE MARVALLIN
Code postal du demandeur : 42470
Localité du demandeur : ST SYMPHORIEN DE LAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : RTE NATIONALE 7
Code postal du terrain : 42470
Localité du terrain : ST SYMPHORIEN DE LAY
Section cadastrale 1 : 0095AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 334
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 334
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 334
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre