Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1331
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE ROYALE
Code postal du demandeur : 42470
Localité du demandeur : FOURNEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE TERRE
Code postal du terrain : 42470
Localité du terrain : ST SYMPHORIEN DE LAY
Section cadastrale 1 : 1559E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1056
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre