Informations sur le permis de construire n°04228918C0015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE PIERREAGOT
Numéro de SIRET du demandeur : 33831719100025
Numéro de voie du demandeur : 125
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Pierreagot
Code postal du demandeur : 42470
Localité du demandeur : SAINT SYMPHORIEN-DE-LAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 125
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Pierreagot
Code postal du terrain : 42470
Localité du terrain : ST SYMPHORIEN DE LAY
Section cadastrale 1 : 0221G
Section cadastrale 2 : 0222G
Section cadastrale 3 : 0223G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22848
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31