Informations sur le permis de construire n°04228920C0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MSI
Numéro de SIRET du demandeur : 53429479800028
Numéro de voie du demandeur : 96
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CLOS BEAUSEJOUR
Code postal du demandeur : 42470
Localité du demandeur : ST SYMPHORIEN DE LAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CLOS VERGER
Code postal du terrain : 42470
Localité du terrain : ST SYMPHORIEN DE LAY
Section cadastrale 1 : 0103AC
Section cadastrale 2 : 0173AC
Section cadastrale 3 : 0174AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12933
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1615
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 885
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20