Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDMIS
Numéro de SIRET du demandeur : 28691200100042
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Rabelais
Code postal du demandeur : 69421
Localité du demandeur : LYON
Cedex du demandeur : 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU 8 MAI 1945
Lieu-dit du terrain : LA BLANCHERIE
Code postal du terrain : 69360
Localité du terrain : ST SYMPHORIEN D'OZON
Section cadastrale 1 : 25AA
Section cadastrale 2 : 26AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15593
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 350
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
France Cadastre