Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FAMIBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 34280286500028
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : CLOS MAIRE
Code postal du demandeur : 69970
Localité du demandeur : CHAPONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 150
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D'HEYRIEUX
Code postal du terrain : 69360
Localité du terrain : ST SYMPHORIEN D'OZON
Section cadastrale 1 : 69AI
Section cadastrale 2 : 86AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6208
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 379
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 36
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1280
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1400
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 172
Surface ' Entrepôt ' démolie : 180
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
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