Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FERRY
Numéro de SIRET du demandeur : 52293061900013
Type de voie du demandeur : CHE
Libellé de la voie du demandeur : DU PETIT MORAS
Code postal du demandeur : 69360
Localité du demandeur : ST SYMPHORIEN D'OZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JULES FERRY
Code postal du terrain : 69360
Localité du terrain : ST SYMPHORIEN D'OZON
Section cadastrale 1 : 29AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 152
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 50
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 395
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
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